Mentions légales
Informations légales relatives à Freitas Group SRL et au présent site internet.
Dernière mise à jour : 25 août 2026
À compléter avant la mise en ligne. Les numéros BCE et TVA affichés sur cette page sont des exemples. Le numéro d'entreprise est une donnée publique et vérifiable, et la loi belge impose de le mentionner sur le site. Remplacez les valeurs dans lib/site-config.ts, puis passez isPlaceholder à false pour faire disparaître cet encadré.
1. Identité de l’éditeur
Le présent site est édité par la société ci-dessous, désignée dans la suite du document par « nous » ou « Freitas Group ».
- Dénomination sociale
- Freitas Group SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Siège social
- Chaussée de Waterloo 838/17, 1180 Uccle, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE)
- 0XXX.XXX.XXX
- Numéro de TVA
- BE 0XXX.XXX.XXX
- Registre
- Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles
- Représentant légal
- Henrique Freitas Vasconcelos, gérant
- Téléphone
- +32 467 88 59 52
- contact@freitasgroup.be
Conformément à l'article III.25 du Code de droit économique belge, le numéro d'entreprise est mentionné sur l'ensemble de nos documents commerciaux et sur le présent site.
2. Activité et cadre professionnel
Freitas Group SRL exerce une activité de nettoyage professionnel et de rénovation de bâtiments, à destination d'une clientèle professionnelle (entreprises, indépendants, gestionnaires d'immeubles et copropriétés).
Notre personnel relève de la Commission paritaire 121 — nettoyage et désinfection. Aucune dette envers l’ONSS — attestation disponible sur demande.
Nous disposons des couvertures d'assurance suivantes : responsabilité civile professionnelle et exploitation, assurance objets confiés, accidents du travail. Les attestations correspondantes sont communiquées sur simple demande, avant toute signature de contrat.
3. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web
- https://vercel.com
L'hébergeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les transferts de données éventuels hors de l'Espace économique européen sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, logo, identité visuelle, éléments graphiques et code source — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Freitas Group SRL, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La citation courte avec lien vers la source reste autorisée dans les conditions prévues par la loi.
5. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont mises à jour régulièrement. Nous nous efforçons d'en garantir l'exactitude, sans pouvoir exclure toute erreur, omission ou information devenue obsolète.
Les estimations tarifaires générées par notre outil d'estimation en ligne ne constituent pas une offre contractuelle. Il s'agit de fourchettes indicatives calculées à partir de rendements moyens du secteur. Seul un devis écrit, établi après visite des lieux et signé par les deux parties, engage Freitas Group SRL.
Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu des sites tiers vers lesquels ce site renvoie, ni d'un dommage résultant d'une indisponibilité technique temporaire du site.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via nos formulaires, ainsi que la politique relative aux cookies, sont détaillés dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales, ainsi que toute relation contractuelle avec Freitas Group SRL, sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure. À défaut d'accord, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.
Pour les litiges de consommation, le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be) peut être saisi. Nos prestations étant destinées à une clientèle professionnelle, cette voie ne s'applique qu'aux rares cas relevant du droit de la consommation.
8. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, écrivez-nous à contact@freitasgroup.be ou appelez le +32 467 88 59 52 (du lundi au vendredi, 8h – 19h).